Conditions générales de ventes

1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société DIETE SPORT FRANCE, inscrite au RCS de Vannes sous le n°B 323 784 140 et dont le siège social est situé Espace d’activité Tréhuinec, 56890 PLESCOP, téléphone : 02.97.63.82.61, ci-après dénommée «DIETE SPORT FRANCE» et, d’autre part, les personnes physiques majeures capables, non commerçantes, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DIETE SPORT FRANCE www.overstims.com, ci-après dénommées «le Client».

Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de DIETE SPORT FRANCE. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure.

DIETE SPORT FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par DIETE SPORT FRANCE.

2 - Commande

Le Client peut commander par Internet sur le présent site, ou par téléphone auprès du service commercial de DIETE SPORT FRANCE au 02.97.63.82.61 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H30) hors jours fériés.

Le Client est informé que toute commande entraîne l’obligation de payer ladite commande. Cette obligation de paiement sera systématiquement rappelée au Client au moment de valider sa commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.

Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs noms, prénoms, adresse postale et mail, ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel) comportant de 4 à 10 caractères. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DIETE SPORT FRANCE de tout changement les concernant.

Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre DIETE SPORT FRANCE et le Client.

Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du Client. DIETE SPORT FRANCE recommande au Client de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.

Chaque commande ne pourra excéder un montant de 2000€ TTC.

DIETE SPORT FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 - Prix de vente – Opérations promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et d’emballage.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de TVA.

DIETE SPORT FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La participation aux frais d’expédition et d’emballage pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, quel que soit le mode de livraison choisi par le Client (hors opération promotionnelle spéciale et remise éventuelle incluse) s'élève à :

  • 3 euros pour toute commande inférieure ou égale à 20 euros
  • 4,50 euros pour toute commande comprise entre 20,01 euros et 46 euros
  • 5,50 euros pour toute commande comprise entre 46,01 euros et 89,90 euros
  • frais d’envoi offerts pour toute commande supérieure à 89,90 euros.

La participation aux frais de port et d’emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids et le volume de la commande pour les pays suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne Portugal, République Tchèque et Suède. Elle viendra automatiquement s’ajouter au montant initial de la commande.

DIETE SPORT FRANCE se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit indisponible est indiqué comme tel.

Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. C’est pourquoi le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée par DIETE SPORT FRANCE.

Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) ou chèque bancaire ou postal, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de DIETE SPORT FRANCE et envoyé, obligatoirement accompagné de la facture disponible par téléchargement immédiatement après la validation de la commande, à l'adresse ci-dessous :

Diété Sport France

Espace d’Activité Tréhuinec

56890 Plescop

France

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’ensemble des données relatives à la carte bancaire, qui ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Elles sont directement saisies sur le site de la BNP, partenaire de DIETE SPORT FRANCE et restent totalement inconnues de DIETE SPORT FRANCE. Par ailleurs, les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs de DIETE SPORT FRANCE.

Le Client garantit DIETE SPORT FRANCE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné. DIETE SPORT FRANCE se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande du Client en cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée, chèque non signé ou tout autre problème lié au compte bancaire du Client.

Le compte bancaire du Client est débité le jour même de la commande.

6 - Expédition

Les commandes passées du lundi au jeudi avant 10 heures seront expédiées le jour même. Les commandes passées du lundi au jeudi après 10 heures seront expédiées le lendemain. Les commandes passées du vendredi 10 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant. Aucune expédition n’aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés. Ces délais d’expédition ne sont valables que pour les commandes payées par carte bancaire. En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée et expédiée le jour même de la réception du chèque. Le chèque sera remis en banque le jour de l’expédition de la commande.

L’ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de DIETE SPORT FRANCE ne lui permettant pas de traiter les commandes dans les délais annoncés.

7 - Livraison

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet www.overstims.com ne peut être livrée qu’en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne Portugal, République Tchèque et Suède.

Parmi ces pays, ne peuvent être livrées les Iles anglo-normandes, les Baléares, la Sardaigne, la Sicile, Madère, les Iles grecques ainsi que les adresses armées.

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, DIETE SPORT FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Sauf exclusions, le Client peut également opter pour une livraison auprès de l’espace ICI RELAIS de son choix (uniquement pour la France métropolitaine, Corse non comprise). Le Client sera informé de la possibilité ou non de la livraison en espace ICI RELAIS au moment de son choix du mode de livraison lors de la commande. La livraison s’effectue dans l’un des 5000 espaces ICI RELAIS présents sur tout le territoire. Le Client sera prévenu par mail de la livraison de sa commande à l’adresse électronique indiquée lors de sa commande. Il disposera alors d’un délai de 8 jours pour venir retirer son colis, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Pour la France, la Corse et Monaco, la commande est livrée par la Poste ou par transporteur en 48 heures (jours ouvrés) à compter de son expédition, en colissimo suivi, avec ou sans signature selon le montant total de la commande. Les livraisons dans les autres pays se font par la Poste en Colissimo Expert International, dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de leur expédition.

En cas de livraison à domicile, la commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature ou non) ou, en cas d’absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l’adresse indiquée (l’avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). En cas de livraison en espace ICI RELAIS, la commande est réputée livrée à compter de sa prise de possession par le Client contre signature, cette dernière faisant foi.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours suite au dépôt de l’avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste et de 8 jours à compter de la date de réception en espace ICI RELAIS. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à DIETE SPORT FRANCE qui enverra alors une première relance par mail au Client et/ou éventuellement par SMS si le Client a communiqué son N° de portable. En l'absence de réponse sous 14 jours calendaires, DIETE SPORT FRANCE considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à aucune indemnité.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8 - Réserve de propriété – Transfert des risques

Les produits commandés restent la propriété de DIETE SPORT FRANCE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par DIETE SPORT FRANCE, puis du Client dès leur réception ou prise de possession par ce dernier.

9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à DIETE SPORT FRANCE de sa décision de se rétracter.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour se rétracter, le Client peut :

  • Imprimer, compléter et envoyer à DIETE SPORT FRANCE le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe.
  • Rédiger une déclaration sur Papier libre et l’envoyer à DIETE SPORT FRANCE précisant expressément sa décision de se rétracter, ainsi que ses noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).

Les produits devront être réexpédiés aux frais du Client, par La Poste en Colissimo, à l’adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a notifié sa décision de se rétracter.

DIETE SPORT FRANCE, Service des retours

Espace d’Activité Tréhuinec

56890 Plescop

France

Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. Le Client est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, DIETE SPORT FRANCE n’étant pas responsable de l’éventuelle non-réception du colis du Client.

Aucun retour ne pourra être effectué en Point Relais.

Les frais de retour et les risques resteront à l’entière charge du Client.

Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client ou par chèque à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le moyen de paiement initial, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le Client, c’est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés. Les frais de port étant dépendant du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés.

En cas de retour abusif, DIETE SPORT FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas d’erreur de livraison par DIETE SPORT FRANCE (produits manquants, erronés), le Client devra préalablement contacter le service commercial aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après vérification par ce dernier, le Client renverra les produits aux frais de DIETE SPORT FRANCE qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

10 - Garantie

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

DIETE SPORT FRANCE ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

11 -Responsabilité – Force majeure

Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de DIETE SPORT FRANCE en cas d’erreur.

DIETE SPORT FRANCE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de DIETE SPORT FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de DIETE SPORT FRANCE les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux.

12 - Protection des données personnelles

La collecte d’informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour la gestion des commandes (identification, prise et traitement de la commande, prise de contact), elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par DIETE SPORT FRANCE. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société DIETE SPORT FRANCE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à information@overstims.com ou à DIETE SPORT FRANCE, Espace d’activité Tréhuinec, 56890 PLESCOP, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client. La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1372301.

13 - Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à information@overstims.com ou à DIETE SPORT FRANCE, Espace d’activité Tréhuinec, 56890 PLESCOP, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

14 - Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.

A défaut d’accord amiable, tout litige entre DIETE SPORT FRANCE et le Client sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de DIETE SPORT FRANCE (FRANCE).

15 - Intégralité

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Annexe I : Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours(1) calendaires à compter du jour de la livraison du ou des produits concernés.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation suite à votre commande sur www.overstims.com, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen :

  • Soit d’une déclaration envoyée sur Papier libre et précisant expressément votre décision de vous rétracter, ainsi que vos noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).
  • Soit en complétant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Votre remboursement(2) vous sera adressé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur renvoi.

Rappel des conditions de rétractation :

  • La notification de votre décision de vous rétracter doit nous être transmise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits concernés.
  • Les produits devront être réexpédiés(3) à vos frais par La Poste en Colissimo, à l’adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous avez notifié votre décision de rétractation.

DIETE SPORT FRANCE, Service des retours

Espace d’Activité Tréhuinec

56890 Plescop

France

(1) Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

(2) Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le client, c’est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés. Les frais de port étant dépendant du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés.

(3) Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l’attention de DIETE SPORT France, Service des retours, Espace d'Activité Tréhuinec, 56890 Plescop – France

Je soussigné : Nom : ____________ Prénom : ____________ Code Postal : __________ déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la commande :

Numéro de facture : ____________ Date de facture : __________ Date de livraison : __________ pour les articles suivants (colonnes 1 et 2 du tableau) et dans les quantités indiquées (colonne 3) :

1. Réf. 2. Désignation 3. Quantité

Le ___(Jour)___(Mois)___(Année) à________ Signature :