Produits énergétiques OVERSTIM.s

1 - CHAMP D'APPLICATION
2 - INFORMATION ET SECURITE
3 - PRIX DE VENTE
4 - OPERATIONS COMMERCIALES
5 - COMMANDES, MODALITES DE PAIEMENT
6 - LIVRAISON
7 - RESPONSABILITÉ, GARANTIE
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9 - LOI APPLICABLE
10 - INTEGRALITE DU CONTRAT
11 - FORCE MAJEURE
12 - DROIT DE RETRACTATION

1 - Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Diété Sport France propriétaire de la marque OVERSTIM.s et ci-après dénommée «Diété Sport» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Diété Sport http://www.overstims.com ci-après dénommées «le client».

La société Diété Sport France est inscrite au RCS Vannes B sous le n°323 784 140. Son siège social est situé Espace d’activité de Tréhuinec, 56890 Plescop. Téléphone : 02 97 63 82 61. Télécopie (fax) : 02 97 63 82 84.

Ces conditions de vente ne s’appliquent, à titre exclusif, qu’aux relations entre Diété Sport France et les consommateurs non commerçants.

Pour contracter, le client doit avoir la capacité de contracter aux conditions de vente décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

En passant commande, le client Diété Sport reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Toute prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre version et sur toutes conditions d’achat.

Les présentes conditions de vente Diété Sport sont valables pour toute commande jusqu’au 31 décembre 2010.

Les conditions de vente s’appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de Diété Sport.

2 - Information et sécurité

Nos fichiers informatiques n’étant ni loués, ni vendus, les informations concernant votre personne sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société Diété Sport France.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. A tout moment l’utilisateur peut demander à ce que les données le concernant soit supprimées en nous écrivant à information@overstims.com et en nous précisant lorsqu’il est client, les informations habituellement enregistrées chez Diété Sport (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de compte client).

3 - Prix de vente

Les prix de vente des produits commercialisés qui figurent dans les pages produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables au moment de la commande et sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement de taux de la TVA.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.

La participation aux frais de port et d’emballage est à ajouter pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco et s'élève à :

3 euros pour toute commande inférieure à 20 euros
4,5 euros pour toute commande comprise entre 20 euros et 46 euros
5,5 euros pour toute commande comprise entre 46,01 euros et 91,5 euros
frais d’envoi offerts pour toute commande supérieure à 91,5 euros.

La participation aux frais de port et d’emballage est à ajouter pour Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Açores, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-bas, Portugal, Suède, Hongrie, Pologne et République-Tchèque, et est calculée selon le poids et le volume de la commande.

Diété Sport France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

4 - Opérations commerciales

Diété sport France se réserve la possibilité d’effectuer sur des périodes déterminées, des opérations commerciales. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs.

5 - Commandes, modalités de paiement

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en entrant son identifiant client (ou code spécifique au site http://www.overstims.com) qui lui est strictement personnel.

Le prix est payable comptant à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou mandat-cash.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de france doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque ou mandat-cash devra être établi à l'ordre de Diété Sport France et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Diété Sport France
Espace d’Activité Tréhuinec
56890 Plescop
France

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la marchandise et encaissement par Diété Sport France de l’intégralité du prix.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à Diété Sport France avant l’encaissement effectif du prix et avant expédition de la marchandise.

6 - Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet http://www.overstims.com ne peut être livrée qu’en France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Açores, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-bas, Portugal, Suède, Hongrie, Pologne, République-Tchèque.

Selon le poids et le volume de la commande, Diété Sport se réserve la possibilité de faire livrer celle-ci par la poste ou un transporteur indépendant. Délai moyen par la poste en France Métropolitaine, Corse, Monaco (colissimo suivi) : 3 jours environ à réception de la commande et de son règlement. Délai moyen par transporteur : 8 jours environ à réception de la commande et de son règlement. Diété Sport s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de Diété Sport. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Diété Sport au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la livraison pour former par courrier une réclamation contre Diété Sport pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7 - Responsabilité, garantie

La société Diété Sport France n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Diété Sport France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Nous apportons un soin particulier au traitement de votre commande. Toutefois, si l’un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de prendre contact avec notre service commercial par téléphone au 02 97 63 82 61, par télécopie (fax) au 02 97 63 82 84 ou par email commercial@overstims.com dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande.

Clause limitative de garantie :
Diété Sport France ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Diété Sport France.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

L’accord préalable du service commercial est indispensable pour que votre demande d’échange ou de remboursement soit traitée dans les meilleurs délais.

8 - Propriété Intellectuelle

Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à toute page du site http://www.overstims.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Diété Sport France.
Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.overstims.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

9 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au Droit Français.

10 - Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11 - Force majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : grèves totales ou partielles, interruption des transports, incendie, tempête, inondation…

12 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la société Diété Sport France les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à Diété Sport France, Espace d’activité Tréhuinec, 56890 Plescop, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retour abusifs, Diété Sport France se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.